Conditions générales de vente

Version du 26 août 2026

1. Vendeur et champ d’application

Les ventes réalisées sur Valpi Sélection seront proposées par Monsieur Valentin Paul Duval, entrepreneur individuel, nom commercial BRIATONHO-MS, SIREN 105 976 732, domicilié 5 chemin de la Fontaine, 65150 Hautaget, France. Les présentes CGV s’appliqueront aux ventes de biens conclues à distance avec des consommateurs majeurs.

2. Produits et disponibilité

Chaque page produit précisera les caractéristiques essentielles, le contenu de l’offre et, lorsque nécessaire, les conditions particulières d’utilisation. Les photographies illustrent le produit aussi fidèlement que possible. Une commande ne pourra être acceptée que dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix applicables seront ceux affichés en euros sur la page produit au moment de la commande. Le site indiquera clairement si les taxes sont comprises ainsi que les frais de livraison avant toute validation payante. Aucun prix n’est annoncé sur la présente version vitrine.

4. Commande

Avant paiement, le client pourra vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger les erreurs. La validation finale impliquera une obligation de paiement clairement signalée. La vente ne sera formée qu’après confirmation de la commande et encaissement selon le moyen proposé. Une confirmation sera transmise sur un support durable.

5. Paiement

Les moyens de paiement, le prestataire sécurisé et le moment du débit seront indiqués avant l’ouverture commerciale. Valpi Sélection ne conservera pas les données bancaires complètes lorsque le paiement est traité par un prestataire spécialisé.

6. Livraison

Les zones desservies, modes, coûts et délais seront affichés avant la commande. La commande sera livrée à l’adresse fournie par le client. En cas de retard, les droits légaux du consommateur, notamment la possibilité de fixer un délai supplémentaire puis de résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation, demeurent applicables.

7. Droit de rétractation

Sauf exception légale annoncée avant la commande, le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la motiver. Après notification, il dispose de quatorze jours pour retourner le bien.

Le produit doit être manipulé seulement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excessives.

Frais de retour

En cas de rétractation, les frais directs de renvoi sont à la charge de l’acheteur. Cette règle ne s’applique pas lorsque le vendeur a accepté de les prendre en charge, a omis d’en informer le client avant la commande, ou lorsque le retour relève d’un défaut, d’une non-conformité ou d’une erreur imputable au vendeur.

Remboursement

Le vendeur remboursera les sommes reçues, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la rétractation. Il pourra différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue. Les frais supplémentaires résultant d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.

Formulaire type de rétractation

À l’attention de Valpi Sélection — Valentin Paul Duval, 5 chemin de la Fontaine, 65150 Hautaget : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : [produit], commandé le [date] / reçu le [date], nom et adresse du consommateur, date et signature en cas d’envoi papier. »

8. Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par la loi. Ces garanties sont indépendantes de toute garantie commerciale éventuelle. En cas de non-conformité, les frais nécessaires à la mise en conformité ne sont pas à la charge du consommateur.

9. Responsabilité

Le vendeur reste responsable de la bonne exécution de ses obligations légales. Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée lorsque l’inexécution résulte du client, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou d’un cas de force majeure.

10. Données personnelles

Les données nécessaires aux commandes seront traitées pour exécuter le contrat, respecter les obligations comptables et légales, prévenir la fraude et assurer le service client. La politique de confidentialité détaillera les destinataires et durées avant l’ouverture de la boutique.

11. Réclamations et médiation

Le client devra d’abord adresser sa réclamation au service client dont les coordonnées seront affichées avant la vente. En cas d’échec, il pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont Valpi Sélection relèvera. Son nom, son adresse et son site seront ajoutés ici avant toute commande.

12. Droit applicable et litiges

Le contrat est soumis au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives de son pays de résidence. Le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables.