Conditions générales de vente
Version du 31 août 2026
1. Vendeur et champ d’application
Les ventes réalisées sur Valpi Sélection sont proposées par Monsieur Valentin Paul Duval, entrepreneur individuel, nom commercial BRIATONHO-MS, SIREN 105 976 732, domicilié 5 chemin de la Fontaine, 65150 Hautaget, France. Contact : valpitous@gmail.com — 07 68 41 63 41. Les présentes CGV s’appliquent aux ventes de biens conclues à distance avec des consommateurs majeurs.
2. Produits et disponibilité
Chaque page produit précisera les caractéristiques essentielles, le contenu de l’offre et, lorsque nécessaire, les conditions particulières d’utilisation. Les photographies illustrent le produit aussi fidèlement que possible. Une commande ne pourra être acceptée que dans la limite des capacités de production disponibles.
3. Prix
Le poster personnalisé 30 × 40 cm est proposé à 44,90 €. Les options ont leur propre prix dans le parcours. Les prix sont exprimés en euros, nets de TVA : Valpi Sélection relève de la franchise en base de TVA. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison en France sont calculés à partir du panier et de l’adresse, puis affichés avant le paiement. Seul le montant total affiché au moment de la commande est applicable.
4. Commande
Le client vérifie le détail de sa commande, son prix total et peut corriger ses informations avant paiement. Le bouton final signale clairement l’obligation de paiement. La vente est formée après confirmation de la commande et encaissement selon le moyen proposé. Une confirmation est transmise par courrier électronique et la commande reste accessible dans l’espace client.
5. Paiement
Le paiement est traité par Stripe Checkout. Les moyens disponibles, notamment carte, Apple Pay, Google Pay ou Link, sont déterminés par Stripe selon l’appareil, le navigateur, le pays et la configuration active. Le montant total est débité lors de la validation du paiement. Valpi Sélection ne conserve pas les données bancaires complètes traitées par Stripe.
6. Livraison
La livraison est proposée en France métropolitaine. Printful calcule les frais selon le panier et l’adresse avant le paiement et choisit le transporteur disponible pour l’envoi. Après validation du BAT, le délai indicatif est de 7 à 15 jours ouvrés, fabrication et acheminement compris. L’estimation propre à la commande est affichée avant paiement. En cas de retard, les droits légaux du consommateur demeurent applicables.
7. Droit de rétractation et annulation
Le portrait est fabriqué selon la photo et les choix personnels du client. Après le lancement de sa fabrication suivant la validation explicite du BAT, il ne pourra pas être retourné pour un simple changement d’avis, sous réserve des droits impératifs applicables. Avant ce lancement, une demande d’annulation pourra être adressée à valpitous@gmail.com et sera examinée selon l’état réel de la création.
Frais de retour et remboursement
Un produit reçu endommagé, défectueux, perdu ou différent du BAT approuvé pourra faire l’objet, après vérification, d’un remplacement ou d’un remboursement. Ces modalités ne limitent pas les garanties légales ni les droits du client en cas de défaut, de non-conformité ou d’erreur imputable au vendeur.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de Valpi Sélection — Valentin Paul Duval, 5 chemin de la Fontaine, 65150 Hautaget — valpitous@gmail.com : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : [produit], commandé le [date] / reçu le [date], nom et adresse du consommateur, date et signature en cas d’envoi papier. »
8. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par la loi. Ces garanties sont indépendantes de toute garantie commerciale éventuelle. En cas de non-conformité, les frais nécessaires à la mise en conformité ne sont pas à la charge du consommateur.
9. BAT et production
Une correction est incluse avant production. Le client dispose de 7 jours calendaires pour répondre au BAT ; sans validation explicite, aucune impression n’est lancée. En cas de refus après la correction incluse, la situation est examinée manuellement avec le client avant toute décision. Après approbation de tous les BAT de la commande, le fichier contrôlé est préparé pour le fournisseur.
10. Responsabilité
Le vendeur reste responsable de la bonne exécution de ses obligations légales. Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée lorsque l’inexécution résulte du client, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou d’un cas de force majeure.
11. Données personnelles
Les traitements, destinataires techniques, mesures de sécurité et durées de conservation sont décrits dans la politique de confidentialité.
12. Réclamations et médiation
Après une réclamation écrite préalable auprès de Valpi Sélection restée sans solution, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : Société Médiation Professionnelle, rue Marc Sangnier, 33130 Bègles, France — www.mediateur-consommation-smp.fr. La demande de médiation peut être déposée en ligne sur le site du médiateur.
13. Droit applicable et litiges
Le contrat est soumis au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives de son pays de résidence. Le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables.
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